Quelle est la vérité autour du tabagisme en conduisant ? Fumer dans une voiture est-il légal ? Quelles sont les répercussions de la consommation de tabac avec le volant en main ? Découvrez comment cette pratique est interdite ou légalisée selon les pays et prenez les bonnes dispositions pour garantir votre sûreté et celle des autres usagers de la route !
Conséquences juridiques d’une cigarette au volant
Fumer au volant n’est pas expressément interdit par la loi, mais l’impossibilité de conduire correctement et en toute sécurité l’est. Selon le Code de la route, un conducteur doit avoir un comportement prudent et respectueux et doit être à tout moment à même d’exécuter sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Bien qu’ils ne puissent pas vous verbaliser pour fumer seul, les forces de l’ordre peuvent le faire si leur constat est que votre conduite est incorrecte et dû à votre cigarette. En cas d’accident de la route, des conséquences peuvent être importantes pour le coruducteur, y compris une réduction des indemnités si le procès-verbal rédigé par les forces de l’ordre mentionne une cigarette au volant.
Protéger les plus jeunes contre le tabagisme passif: la législation en vigueur
La loi impose de ne pas fumer en voiture en présence d’un mineur, pour protéger les autres passagers contre le tabagisme passif. L’article L3512-9 du Code de la santé publique interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer avec un enfant âgé de moins de 18 ans présent. Une violation donne lieu à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Les infractions les plus courantes sont plus généralement sanctionnées avec une amende de 135 €. Ces sanctions financières ont pour but de sensibiliser les fumeurs à l’importance de préserver la santé des passagers, en particulier celle des plus jeunes.
Interdiction de fumer dans la voiture de fonction
Fumer dans une voiture de fonction est également un sujet réglementé par l’article L3512-8 du Code de la santé publique. Globalement, cette législation interdit de fumer dans des espaces clos et couverts destinés à un usage collectif. Les voitures de fonction ou de société, ainsi que les véhicules d’autopartage tombent sous le coup de cette interdiction, car les organismes concernés considèrent ces véhicules comme des « lieux de travail ». Cette règle entraîne des conséquences concrètes pour les conducteurs, à l’échelle des frameworks notamment nationaux : être dans l’incapacité totale de fumer durant sa journée de travail à bord de sa voiture.
Respecter la législation sur la sécurité routière : aucune tolérance pour les stupéfiants
La sécurité routière n’est pas à prendre à la légère : l’usage de stupéfiants, qu’il soit public ou privé, est interdit et passible de sanctions lourdes. Selon l’article L-235-1 du Code de la route, toute personne qui est au volant alors qu’elle a consommé des substances classées comme stupéfiants, sera punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Il est important de noter que contrairement à l’alcool qui peut être toléré dans une certaine mesure, pas de tolérance pour les stupéfiants. Chaque conducteur se doit donc de respecter la législation en vigueur et d’être vigilant sur la sécurité routière.
